Date de dernière mise à jour 30/01/2021

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de la société COFFRE CLIM basé au 285 rue Massacan - 34740 - VENDARGUES (commercialisant des caches pour les groupes extérieurs de climatisation et les pompes à chaleurs). 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société COFFRE CLIM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société COFFRE CLIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société COFFRE CLIM jusqu'au paiement complet du tarif indiqué.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

II est possible de passer commande : 

  • Sur Internet : www.coffre-clim.fr
  • Par téléphone au 09 86 32 62 56 (sans surcoût au tarif de votre opérateur) du lundi au vendredi de 8h30-12h30 & 13h30-17h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société COFFRE CLIM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.coffre-clim.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé en place sur le site www.coffre-clim.fr. ou par virement bancaire 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. En gage de qualité de service et de produits, ce délai est porté à 30 jours pour tout achat effectué sur la boutique en ligne coffre-clim.fr.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produit, emballages, accessoires & notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit ou l'emballage à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits ne devront pas avoir été montés, percé ou vissé et aucune rayure ne doit apparaître sur le produit sous peine de non remboursement ou de retenue financière sur le montant payé pour le produit. Dans le cas ou l'emballage ne serait plus utilisable à la vente, un forfait de 20 € TTC sera prélevé sur le montant à rembourser.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de dommage au produit constaté par la société COFFRE CLIM sur un produit retourné, COFFRE CLIM ne sera pas en mesure de procéder au remboursement, sauf en cas d'acceptation préalable de notre part suite à l'envoi de photos prouvant que la globalité du produit est en état neuf. Dans le cas contraire et en cas de dommage constaté, le client sera alors libre de faire rapatrier le produit chez lui à ses frais ou d'en demander la destruction par COFFRE CLIM.

En cas d'application du droit de rétractation, la société COFFRE CLIM procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire ou via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit et la notification de votre demande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (repeinte, ajout d'un visuel...).
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 7 - Disponibilité

La disponibilité de nos produits est visible sur le site www.coffre-clim.fr hormis une potentielle erreur de stock ou un problème informatique. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité annoncée dans nos propositions écrites au jour de la proposition.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, le cas échéant, la société Coffre Clim procédera à un remboursement.  

En outre, le site Internet www.coffre-clim.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société COFFRE CLIM se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques ou encore de plus de 5 commandes par mois effectuée par le même client. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et prendront à notre charge les frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société COFFRE CLIM ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de présentation d'un colis abimé par le transporteur, le client est tenu de demander au livreur l'ouverture du colis afin de vérifier l'état du matériel. En cas d'avarie constatée sur le produit, le client doit refuser la livraison et émettre des réserves caractérisées concernant le produit sur le bon de livraison du transporteur ou nous notifier sous un délai de 72h au maximum le refus de sa livraison pour cause d'avarie. Passé ce délai ou sans réserves émises, aucun remboursement ni réexpédition de produit ne sera acceptée. Exemple de réserve caractérisée acceptée :"COFFRE CLIM CASSÉ".

En cas de non-réception d'un colis, une attestation sur l'honneur de non-réception devra être transmise à la société COFFRE CLIM sous un délai maximum de 30 jours suivant la date de livraison notifiée au client par le transporteur. Passé ce délai, aucun remboursement ni aucune réexpédition de colis ne sera envisageable. La commande sera alors considérée comme livrée en bon et due forme.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Le délai de garantie des coffres PELICAN et PIVERT commercialisés par COFFRE CLIM est de 1 an pour toute déformation anormale du produit non liée à une mauvaise manipulation lors de l'installation.

Les coffres CONDOR & COLIBRI sont garantie 2 ans peinture et déformation non liée à une mauvaise manipulation lors de l'installation tels que rayure ou éclats de peinture.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 30 jours maximum à compter de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...). Dans le cadre de la garantie, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société COFFRE CLIM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société COFFRE CLIM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. A ce titre, aucune responsabilité ne saurait être engagée de la part de la société COFFRE CLIM en ce qui pourrait concerner l'obsolescence anticipée d'un groupe extérieur lié ou non à l'utilisation de l'un de nos produits.

Enfin la responsabilité de la société COFFRE CLIM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coffre-clim.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COFFRE CLIM dont le représentant légal est M. Bruno STANTINAT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société COFFRE CLIM. 

Les produits vendus par COFFRE CLIM ne peuvent aucunement être revendus sur internet par quelque entreprise que ce soit sans autorisation préalable écrite de la part de COFFRE CLIM. Chaque support de vente, plateforme de vente, market-place, site internet de nos clients, devra être soumis à notre équipe pour acceptation. En cas d'acceptation, les tarifs de vente seront fixés en collaboration avec COFFRE CLIM.

Toutes les images et les contenus présents sur le site ont été créés ou rédigés en intégralité pour le compte de la société COFFRE CLIM et ne peuvent être exploités ou réutilisés sans accord préalable écrit du représentant légal de la société COFFRE CLIM.

Article 13 - Données personnelles

La société COFFRE CLIM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, expédition, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société COFFRE CLIM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société COFFRE CLIM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.